Attestation de consultation d’assistance psychosociale pour une femme mineure et non émancipée

Attestation de grossesse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Liste des établissements agréés pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (établie conformément aux dispositions de l’article 353 du Code pénal)

Liste joint à la demande d'autorisation d'un établissement utilisant des équipements radiologiques médicaux.

Inventaire des appareils générant des rayons X joint à la demande d'établissements de classe III.

L'employeur, qui a la responsabilité de maintenir un environnement de travail sûr à ses travailleurs, est notamment tenu de prendre des mesures pour minimiser le risque sanitaire lié à l'exposition au radon. Mots clés: radon, exposimètre,

Formulaire à utiliser par les responsables du contrôle physique ayant introduit une demande d’analyse pour accompagner la remise de frottis au laboratoire de la division de la radioprotection.

Attestation de grossesse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Formulaire de demande d’examen d’imagerie médicale

Formulaire joint à la demande d'autorisation d'un établissment utilisant des équipements générateurs de rayons X à des fins médicales.