Formulaires

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  1. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/modes-vie/tabac/feuillet-a-consultation-consentement-eclaire-2014.pdf

    Feuillet A première consultation et consentement éclairé - document à l'usage du médecin

    • Tabac

    Formulaires à remplir en ligne par le médecin. Le feuillet A à envoyer par le médecin, auprès de la Direction de la Santé, soit par email, fax ou courrier (voir le détail sur le document). Le consentement éclairé comprend une copie pour le patient et une copie conservée par le médecin dans le dossier personnel du patient.

  2. https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/horeca/autorisation-fumoir/autorisation-fumoir.pdf

    Demande d'autorisation pour l'exploitation d'un fumoir pour débit de boissons, établissement d’hébergement et établissement de restauration

    • Tabac

    Pour faciliter la mise en pratique par les exploitants de ce que la loi prévoit, le Ministère de la Santé, en étroite collaboration avec HORESCA, a décidé de simplifier, à l’aide de ce formulaire téléchargeable la démarche des exploitants qui désirent introduire une demande d’autorisation pour exploitation d’un fumoir. Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet