Formulaire à remplir en ligne par le médecin lors de la dernière consultation à 8 mois, puis à envoyer par le médecin, auprès de la Direction de la Santé, soit par email, fax ou courrier (voir le détail sur le document).

Document disponible sur le site du Guchet.

Demande d'accès aux services et à ses applications (français, allemand et anglais) via un formulaire à remplir en ligne sur le site de Healthnet.

Ce formulaire ainsi que les instructions relatives sont disponibles (français et allemand) sur le site du Centre commun de la sécurité sociale.

Formulaire à remplir en ligne par le médecin et à conserver par le médecin dans le dossier personnel du patient.

Annexe disponible sur le site du Guichet. L’annexe doit être obligatoirement jointe à la déclaration d’inventaire des risques. Il convient de remplir un exemplaire de l’annexe par poste de travail.

Document disponible sous la forme de fichier PDF ou WORD sur le site de la CNS (dans le cadre des documents relatifs au dispositif médecin référent).

Formulaire de notification d'effets indésirables dus aux médicaments à usage humain. (!! Utilisateurs de Mozilla et Chrome : Téléchargez le document afin de l'utiliser!!)

Ce formulaire est à faire remplir par un médecin et à transmettre au Service de Santé des Migrants.

Certificat international pour le transport stupéfiants et de substances psychotropes dans le cadre d’un traitement médical