Formulaire à utiliser par les résponsables du l'établissement afin de demander l’autorisation à pratiquer le radiodiagnostic aux rayons X dans une spécialité médicale.

L'employeur, qui a la responsabilité de maintenir un environnement de travail sûr à ses travailleurs, est notamment tenu de prendre des mesures pour minimiser le risque sanitaire lié à l'exposition au radon. Mots clés: radon, exposimètre,

Formulaire destiné à l’obtention d’une autorisation en vue d’effectuer la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical de la sécurité sociale, sous pli fermé. La déclaration est validée par le Contrôle médical de la sécurité sociale.

Formulaire à utiliser par les responsables du contrôle physique ayant introduit une demande d’analyse pour accompagner la remise de frottis au laboratoire de la division de la radioprotection.

Formulaire à remplir en ligne par le médecin lors de la dernière consultation à 8 mois, puis à envoyer par le médecin, auprès de la Direction de la Santé, soit par email, fax ou courrier (voir le détail sur le document).

Formulaire à utiliser par les responsables du contrôle physique pour annuler la surveillance individuelle d’un travailleur par dosimètres.

Formulaire joint à la demande d'autorisation d'un établissment utilisant des équipements générateurs de rayons X à des fins médicales.

Liste joint à la demande d'autorisation d'un établissement utilisant des équipements radiologiques médicaux.