Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.

Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.

Certificat international pour le transport stupéfiants et de substances psychotropes dans le cadre d’un traitement médical

Formulaire de notification d'effets indésirables dus aux médicaments à usage humain. (!! Utilisateurs de Mozilla et Chrome : Téléchargez le document afin de l'utiliser!!)

Ce formulaire est disponible (français et allemand) sur le site du Guichet.

Formulaire à remplir en ligne par le médecin et à conserver par le médecin dans le dossier personnel du patient.

Formulaires à remplir en ligne par le médecin. Le feuillet A à envoyer par le médecin, auprès de la Direction de la Santé, soit par email, fax ou courrier (voir le détail sur le document). Le consentement éclairé comprend une copie pour le patient et une copie conservée par le médecin dans le dossier personnel du patient.

Certificat pour le transport de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans le cadre d'un traitement médical - États Schengen

Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une. Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.

Ce modèle est disponible sur le site du Guichet.