Formulaire à utiliser par les résponsables du l'établissement afin de demander l’autorisation à pratiquer le radiodiagnostic aux rayons X dans une spécialité médicale.

L'employeur, qui a la responsabilité de maintenir un environnement de travail sûr à ses travailleurs, est notamment tenu de prendre des mesures pour minimiser le risque sanitaire lié à l'exposition au radon. Mots clés: radon, exposimètre,

Formulaire de déclaration

Formulaire destiné à l’obtention d’une autorisation en vue d’effectuer la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Attestation de grossesse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical de la sécurité sociale, sous pli fermé. La déclaration est validée par le Contrôle médical de la sécurité sociale.

Ce formulaire ainsi que les instructions relatives sont disponibles (français et allemand) sur le site du Centre commun de la sécurité sociale.

Formulaire à utiliser par les responsables du contrôle physique ayant introduit une demande d’analyse pour accompagner la remise de frottis au laboratoire de la division de la radioprotection.