-
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9
IVG ¦ Attestation de grossesse pour une femme majeure
Attestation de grossesse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse (IVG)
-
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html
Dispositions de fin de vie pour une personne majeure capable qui est dans l'impossibilité physique permanente de rédiger et signer ces dispositions
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
-
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9
Attestation de grossesse pour une femme mineure et non émancipée
Attestation de grossesse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse (IVG)
-
http://www.cns.lu/files/formulaires_SP/DCA_V1_4.pdf
Demande d’octroi d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS).
-
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/famille/euthanasie-soins-palliatifs/fin-de-vie/euthanasie-assistance-suicide/index.html
Déclaration officielle d’une euthanasie sur base d’une demande d’euthanasie ou d'assistance au suicide
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
-
https://guichet.public.lu/fr/entreprises/sectoriel/sante/medecins/declaration-maladies-infectieuses.html
Déclaration des maladies infectieuses ¦ Syphilis
Formulaire de déclaration
-
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9
Convention entre un médecin et un établissement hospitalier disposant d’un service de gynécologie-obstétrique assurant un service d’urgence permanent
Convention dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)
-
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html
Bestimmungen zum Lebensende für einen handlungsfähigen Erwachsenen, der dauerhaft physisch nicht In der Lage ist, die Bestimmungen abzufassen und zu unterzeichnen
Dispositions de fin de vie pour une personne majeure capable qui est dans l'impossibilité physique permanente de rédiger et signer ces dispositions (version allemande). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.
-
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/transports-mobilite/aide-financiere-vehicule/index.html
Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une personne handicapée/invalide
Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une. Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.
-
https://guichet.public.lu/de/formulaires/sante-social/interruption-volontaire-grossesse.html
Liste des établissements agréés pour pratiquer une IVG
Liste des établissements agréés pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (établie conformément aux dispositions de l’article 353 du Code pénal)
- 1
- 2
- 3
- 4
- Page suivante