Formulaires

134 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
  1. https://guichet.public.lu/fr/citoyens/impots-taxes/detention-vehicule/proprietaire-vehicule/paiement-taxe-vehicule-automoteur.html

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une personne handicapée/invalide

    • Droits du patient Handicap

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une. Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.

  2. https://stm.lu/sites/default/files/media-pdf/Demande-Avis-Femme-Enceinte-et-Travail-de-Nuit-T-24-07-2019.pdf

    Demande d'avis pour aménagement de poste, changement d'affectations, dispense de travail ou dispense de travail de nuit d'une salariée enceinte ou allaitante - STM

    • Grossesse et maternité Travail

    Formulaire disponible sur le site du Guichet. Ce formulaire est à remplir et à signer par l’employeur et à transmettre au centre du Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) en charge de l’entreprise.

  3. https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/radioactivite/formulaire-demande-etablissement-classe-iii/demande-autorisation-exploitation-classe-iii.pdf

    Demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III

    • Environnement Radioprotection

    Formulaire destiné à la demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III, pour la mise en œuvre d’expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X dédiés à la médecine dentaire conventionnelle (imagerie tridimensionnelle exclue).