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Formulaires

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http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/citoyennete/resolution-litiges/index.html

Demande pour l’obtention d’une assistance judiciaire
- Droits du patient Handicap
Ce formulaire est disponible (français et allemand) sur le site du Guichet.
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9

Attestation de grossesse pour une femme mineure et non émancipée
- Droits du patient Grossesse et maternité
Attestation de grossesse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse (IVG)
http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/modes-vie/tabac/feuillet-b-derniere-consultation-2014.pdf

Feuillet B dernière consultation à 8 mois - document à l'usage du médecin
- Tabac
Formulaire à remplir en ligne par le médecin lors de la dernière consultation à 8 mois, puis à envoyer par le médecin, auprès de la Direction de la Santé, soit par email, fax ou courrier (voir le détail sur le document).
https://cae.public.lu/de/demarches/formulaires.html

Formular E401: Familienstandsbescheinigung für die Gewährung von Familienleistungen
- Grossesse et maternité
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/medecin-referent/index.html

Révocation de la déclaration du médecin référent par la personne protégée
- Politique nationale Remboursements
Document disponible sur le site du Guchet.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/maternite-prestations-familiales/index.html

Demande d’une Indemnité de congé parental
- Grossesse et maternité
Ce formulaire est disponible (français et allemand) sur le site du Guichet.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/citoyennete/elections/index.html

Modèle de demande de vote par correspondance pour les élections communales
- Droits du patient Handicap
Ce modèle est disponible sur le site du Guichet.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/transports-mobilite/cartes-transports-commun/index.html

Demande de carte d'invalidité et de priorité (titre de transport gratuit)
- Droits du patient Handicap
Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.
http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/modes-vie/tabac/feuillet-evaluation-online-2014.pdf

Feuillet d'évaluation - document à l'usage du médecin
- Tabac
Formulaire à remplir en ligne par le médecin et à conserver par le médecin dans le dossier personnel du patient.
https://guichet.public.lu/fr/entreprises/sectoriel/sante/medecins/declaration-maladies-infectieuses.html

Déclaration des maladies infectieuses ¦ Toxoplasmose et toxoplasmose congénitale
- Maladies Grossesse et maternité
Formulaire de déclaration