Formulaires

Filtrer les résultats

Thèmes

51 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents

http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/citoyennete/resolution-litiges/index.html

Demande pour l’obtention d’une assistance judiciaire
- Droits du patient Handicap
Ce formulaire est disponible (français et allemand) sur le site du Guichet.
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9

Attestation de grossesse pour une femme mineure et non émancipée
- Droits du patient Grossesse et maternité
Attestation de grossesse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse (IVG)
http://www.cns.lu/assures/?m=68-0-0&p=81

Déclaration en vue de l’obtention de soins palliatifs
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical de la sécurité sociale, sous pli fermé. La déclaration est validée par le Contrôle médical de la sécurité sociale.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html

Justificatif d'absence pour congé d'accompagnement
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html

Dispositions de fin de vie pour une personne capable de rédiger, dater et de signer
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/citoyennete/elections/index.html

Modèle de demande de vote par correspondance pour les élections communales
- Droits du patient Handicap
Ce modèle est disponible sur le site du Guichet.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html

End-of-life provisions for an adult person capable of drafting, dating and signing the document
- Droits du patient Fin de vie
Dispositions de fin de vie pour une personne capable de rédiger, dater et de signer (version anglaise). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.
http://www.ccss.lu/formulaires/formulaires/

Déclaration des périodes d'incapacité de travail
- Accidents et blessures Travail
Ce formulaire ainsi que les instructions relatives sont disponibles (français et allemand) sur le site du Centre commun de la sécurité sociale.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/transports-mobilite/cartes-transports-commun/index.html

Demande de carte d'invalidité et de priorité (titre de transport gratuit)
- Droits du patient Handicap
Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.
http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/formulaires/sante-securite/index.html

Annexe - Inventaire des risques d'un poste de travail
- Travail
Annexe disponible sur le site du Guichet. L’annexe doit être obligatoirement jointe à la déclaration d’inventaire des risques. Il convient de remplir un exemplaire de l’annexe par poste de travail.

1
2
3
4
5
...
Page suivante