Formulaire joint à la demande d'autorisation d'un établissment utilisant des équipements générateurs de rayons X à des fins médicales.

Ce formulaire est disponible (français et allemand) sur le site du Guichet.

Attestation de grossesse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical de la sécurité sociale, sous pli fermé. La déclaration est validée par le Contrôle médical de la sécurité sociale.

Inventaire des appareils générant des rayons X joint à la demande d'établissements de classe III.

Document disponible sur le site du Guchet.

Formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement de la classe II, pour la mise en oeuvre d'expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X.

Liste joint à la demande d'autorisation d'un établissement utilisant des équipements radiologiques médicaux.

Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet