Formulaires

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  1. https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/horeca/autorisation-fumoir/autorisation-fumoir.pdf

    Demande d'autorisation pour l'exploitation d'un fumoir pour débit de boissons, établissement d’hébergement et établissement de restauration

    • Tabac

    Pour faciliter la mise en pratique par les exploitants de ce que la loi prévoit, le Ministère de la Santé, en étroite collaboration avec HORESCA, a décidé de simplifier, à l’aide de ce formulaire téléchargeable la démarche des exploitants qui désirent introduire une demande d’autorisation pour exploitation d’un fumoir. Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet

  2. https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/radioactivite/inventaire-sources-radioactives-rayons-x/inventaire-sources-radioactives-rayons-x-fr.pdf

    Liste de l’équipement ou des équipements générateur(s) de rayons X faisant l’objet de la demande d’autorisation de la classe III

    • Environnement Radioprotection

    Liste joint à la demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III pour la mise en œuvre d’expositions à des fins de médecine vétérinaire.