Formulaires

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  1. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/transfert-sources-scellees-etats-membres-ce-2018.pdf

    Déclaration de transfert de sources scellées entre Etats membres de la communauté européenne

    • Radioprotection Environnement

    Formulaire à utiliser par les établissements autorisés pour demander l’autorisation d’importer une sources radioactive scellée à partir d’un autre Etat Membre de la Communauté Européenne, en vertu du règlement (Euratom) No 1493/93 du Conseil.

  2. http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/transports-mobilite/aide-financiere-vehicule/index.html

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une personne handicapée/invalide

    • Droits du patient Handicap

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une. Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.

  3. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/formulaire-commande-exposimetre-radon-lieux-de-travail.pdf

    Formulaire de commande d'exposimètres radon¦ réservé aux lieux de travail

    • Environnement Travail Radioprotection

    L'employeur, qui a la responsabilité de maintenir un environnement de travail sûr à ses travailleurs, est notamment tenu de prendre des mesures pour minimiser le risque sanitaire lié à l'exposition au radon. Mots clés: radon, exposimètre,