Formulaire joint à la demande d'autorisation d'un établissment utilisant des équipements générateurs de rayons X à des fins médicales.

Formulaire à remplir en ligne par le médecin lors de la dernière consultation à 8 mois, puis à envoyer par le médecin, auprès de la Direction de la Santé, soit par email, fax ou courrier (voir le détail sur le document).

Formulaire de déclaration

Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical de la sécurité sociale, sous pli fermé. La déclaration est validée par le Contrôle médical de la sécurité sociale.

Inventaire des appareils générant des rayons X joint à la demande d'établissements de classe III.

Formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration

Formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement de la classe II, pour la mise en oeuvre d'expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X.