Formulaire à utiliser par les résponsables du l'établissement afin de demander l’autorisation à pratiquer le radiodiagnostic aux rayons X dans une spécialité médicale.

L'employeur, qui a la responsabilité de maintenir un environnement de travail sûr à ses travailleurs, est notamment tenu de prendre des mesures pour minimiser le risque sanitaire lié à l'exposition au radon. Mots clés: radon, exposimètre,

Formulaire de demande - Suivi en période de canicule 2017 - destiné aux personnes de 75 ans et plus, et/ou malades, vivant seules (ou avec une personne non-valide), à autonomie limitée, avec peu ou pas de contact avec les proches, sans aide de la part de l’assurance-dépendance.

Formulaire de déclaration

Formulaire destiné à l’obtention d’une autorisation en vue d’effectuer la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Attestation de grossesse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Formulaire disponible (français, allemand et anglais) sur le site de Healthnet à remplir et à renvoyer par fax.

Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical de la sécurité sociale, sous pli fermé. La déclaration est validée par le Contrôle médical de la sécurité sociale.

Les formulaires pour les demandes de prestation et pour le médecin traitant sont disponibles (français et allemand) sur le site du Ministère de la Sécurité sociale.