Formulaires

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  1. https://guichet.public.lu/fr/citoyens/impots-taxes/detention-vehicule/proprietaire-vehicule/paiement-taxe-vehicule-automoteur.html

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une personne handicapée/invalide

    • Droits du patient Handicap

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une. Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.

  2. https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/horeca/autorisation-fumoir/autorisation-fumoir.pdf

    Demande d'autorisation pour l'exploitation d'un fumoir pour débit de boissons, établissement d’hébergement et établissement de restauration

    • Tabac

    Pour faciliter la mise en pratique par les exploitants de ce que la loi prévoit, le Ministère de la Santé, en étroite collaboration avec HORESCA, a décidé de simplifier, à l’aide de ce formulaire téléchargeable la démarche des exploitants qui désirent introduire une demande d’autorisation pour exploitation d’un fumoir. Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet