Inventaire des appareils générant des rayons X joint à la demande d'établissements de classe III.

Certificat international pour le transport stupéfiants et de substances psychotropes dans le cadre d’un traitement médical

Convention dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)

Liste des établissements agréés pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (établie conformément aux dispositions de l’article 353 du Code pénal)

Formulaire à utiliser par toute personne ayant introduit une demande d’analyse pour accompagner la remise d’échantillons quelconques au laboratoire de la division de la radioprotection.

Certificat pour le transport de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans le cadre d'un traitement médical - États Schengen

Attestation de consultation d’assistance psychosociale pour une femme mineure et non émancipée

Formulaire à utiliser par toute personne intéressée pour demander des mesures de radioactivités à effectuer par le laboratoire de la Division de la Radioprotection.

Formulaire à remplir par l’exploitant de station de bronzage.Tout professionnel qui met à disposition du public (à l’exception des mineurs) des appareils de bronzage utilisant des rayons ultraviolets (UV), est tenu de notifier cette activité au ministre ayant la Santé. Mots clés: solarium, UV, bronzage

Formulaire destiné à la demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III, pour la mise en œuvre d’expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X dédiés à la médecine dentaire conventionnelle (imagerie tridimensionnelle exclue).