Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs Joint Convention - JC La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 décembre 1997, a pour objectif d’atteindre et de maintenir un haut niveau de sûreté du combustible usé et de la gestion des déchets radioactifs dans le monde entier grâce à l’amélioration des mesures nationales et de la coopération internationale. Le Luxembourg est une partie contractante de cette Convention depuis le 1 octobre 1997. Cette Convention a été traduite en législation nationale le 20 juin 2001. Cette Convention demande à chaque partie contractante de présenter un rapport pour décrire la façon dont elle met en œuvre les obligations de cette Convention. Cette présentation a lieu tous les 3 ans lors des réunions d’examen. Une attention particulière est généralement dédiée aux progrès réalisés dans les 3 années passées. Les rapports sont examinés par les autres parties contractantes en préparation des réunions d’examen auprès de l'AIEA. Sur base du rapport national ainsi que des réponses écrites et orales fournies aux questions posées, le Luxembourg a reçu chaque fois la confirmation officielle, qu'il respecte les obligations de ladite Convention d’une façon exemplaire. Lors de la 5ème réunion d’examen, qui a eu lieu du 11 au 22 mai 2015, 24 questions écrites et 6 questions orales (lors de la présentation à Vienne) ont été posées au Luxembourg. Les questions concernaient notamment notre coopération avec la Belgique concernant le stockage de nos déchets, notre programme d’enlever les sources obsolètes des écoles, la supervision de notre site de stockage des déchets radioactifs et le nouveau plan d’urgence. Comme défis, les éléments suivants ont été retenus, sur lesquels nous devrions rapporter du progrès d’ici trois ans : Mise à jour de l'accord bilatéral avec la Belgique sur la gestion des déchets radioactifs du Luxembourg en Belgique: la question de la responsabilité doit être définie dans le cadre des négociations de l'accord. Transposition de la directive de 2013/59/EURATOM considérant les ressources limitées de la Division de la Radioprotection. Préparation de la première mission IRRS et d’y intégrer la gestion des déchets (prévue pour 2018). Formaliser une évaluation de la sûreté de l'installation de stockage intermédiaire. L’évaluation sera à faire par une organisation experte externe. La 6ème réunion des parties contractantes de la Convention Commune est programmée du 21 mai au 1er juin 2018. Le prochain rapport national doit être soumis pour le 23 octobre 2017 à l’AIEA. Les différents documents produits par la DRP dans le cadre de cette Convention commune (Joint Convention) National Report on the measures taken by Luxembourg to fulfil the obligations laid down in the : "Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management" Joint Convention - Rapport National 2018 Joint Convention - Rapport National 2015 Joint Convention - Rapport National 2012 Joint Convention - Rapport National 2009 Joint Convention - Rapport National 2006 Réponses aux questions soumises au Luxembourg Joint Convention - Réponses aux questions 2015 Joint Convention - Réponses aux questions 2012 Joint Convention - Réponses aux questions 2009
