Cannabis

Cannabis à usage médical

La Loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, entrée en vigueur le 5 août 2018, s’inscrit dans une mission de santé publique, soucieuse de garantir l’accès aux meilleurs soins possibles à chaque patient. La loi permet l’usage médical du cannabis dans des cas exceptionnels et limités au profit de certaines catégories spécifiques de patients, notamment les patients souffrant de douleurs chroniques, de nausées ou vomissements causés par la chimiothérapie ou encore les patients souffrant de spasmes musculaires liés à la sclérose en plaques. Cette modification législative constitue une mission d’intérêt public essentielle puisqu’elle s’inscrit dans l’idée de garantir l’accès aux meilleurs soins possibles en fonction de l’état de santé du patient et dans la limite de ce qui est utile et nécessaire.

Il s’agit d’une étape importante dans le cadre des efforts visant à réduire les douleurs et souffrances de certains patients dans les cas où les traitements habituels ne le permettent pas ou plus.

Deux ans après la légalisation du cannabis médicinal, une évaluation sera effectuée et la possibilité de la libre appréciation des médecins formés en la matière sera analysée, à l'instar de la législation allemande réglant l'usage du cannabis médicinal, de la vente sur prescription de cannabis médicinal aux patients par toutes les pharmacies ainsi que de l’introduction d’une formation pour les médecins dans le domaine du cannabis à usage médical.

Cannabis à usage non médical

L’accord de coalition 2018-2023 prévoit l’élaboration d’une législation portant sur l'usage du cannabis à des fins non médicales.

«Les objectifs principaux en seront de dépénaliser, voire de légaliser sous des conditions à définir, la production sur le territoire national de même que l’achat, la possession et la consommation de cannabis récréatif pour les besoins personnels des résidents majeurs, d’éloigner les consommateurs du marché illicite, de réduire de façon déterminée les dangers psychiques et physiques y liés et de combattre la criminalité au niveau de l'approvisionnement. A cette fin, il s'agira d’instaurer sous le contrôle de l’Etat une chaîne de production et de vente nationale et de garantir ainsi la qualité du produit.

Les recettes provenant de la vente du cannabis seront investies prioritairement dans la prévention, la sensibilisation et la prise en charge dans le vaste domaine de la dépendance. »

Lors de la présentation du paquet de mesures sur la problématique de la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg, le 22 octobre 2021, il a été annoncé que le projet sur la réglementation du cannabis à des fins non-médicales a connu un ralentissement du fait de la pandémie, mais continuera à être développé. (Cf. https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2021/10-octobre/22-mesures-criminalite.html)

Par conséquence, l’élaboration d’une législation portant sur l'usage du cannabis à des fins non médicales, comme décrite dans l’accord de coalition 2018-2023, sera réalisé en deux étapes :