Réunion du comité quadripartite en matière d'assurance maladie-maternité (17.06.2020)

Le comité quadripartite s’est réuni ce mercredi 17 juin 2020 à la Chambre de commerce à Luxembourg sous la présidence de Monsieur Romain Schneider, ministre de la Sécurité sociale, en étroite collaboration avec Madame Paulette Lenert, ministre de la Santé et ministre déléguée à la Sécurité sociale, et Monsieur Pierre Gramegna, ministre des Finances.

D’entrée, les ministres ont tenu à remercier tous les prestataires et personnel soignant, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la lutte contre la propagation du coronavirus « Covid-19 » pour leur énorme effort et leur investissement tout au long de cette crise.

De même, les ministres ont salué l’implication et la collaboration constructive des partenaires sociaux, représentés au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale de santé, lors de l’élaboration des diverses mesures pour atténuer l’impact de la crise sanitaire du « Covid-19 ».

Le comité quadripartite a tout d’abord examiné la situation financière de l'assurance maladie-maternité, ainsi que les prévisions financières pour les années 2020 et 2021. Par la suite, les ministres ont fait le point sur l’impact de la crise sanitaire lié au Covid-19 et ont tiré les premières conclusions de la crise Covid-19 dans les domaines de la Sécurité sociale et de la Santé.

Situation financière de l'assurance maladie-maternité

Sur base des dernières estimations, la situation financière de l'assurance maladie-maternité prévoit un déficit opérationnel estimé à 551 millions d'euros pour l'exercice 2020, alors que l'exercice 2019 s'est soldé par un surplus de 102 millions d'euros au niveau des opérations courantes. L’évolution des dépenses progresse en 2020 de 22.4% pour atteindre 3,7 milliards d’euros tandis que l’évolution des dépenses présentaient habituellement une augmentation annuelle d’environ 7%. Le solde global cumulé devrait passer ainsi de 971,7 millions d'euros en 2019 (31,3% des dépenses courantes) à 420,7 millions d'euros en 2020 (11,1% des dépenses courantes).

Toutefois, ce résultat ne tient pas encore compte de la participation financière de l’État dans les mesures dites « Covid-19 » prises en charge par l’assurance maladie-maternité. Le décompte avec la répartition des charges ne pourra se faire que courant du second semestre 2020, une fois que toutes les déclarations auront été transmises au Centre commun de la sécurité sociale.

Pour l'exercice 2021, les dernières estimations tablent sur un déséquilibre financier pour les opérations courantes de l'ordre de -214,8 millions d'euros. Les recettes ne couvriraient plus les dépenses courantes et le solde global cumulé diminuerait ainsi à 205,9 millions d'euros, soit 5,8% des dépenses courantes estimées pour 2021.

Cette situation financière s’explique en partie par l’impact du coronavirus « Covid-19 » et les mesures prises par le gouvernement afin de limiter la propagation du virus et de protéger la santé de toute la population. Ainsi, le congé pour raisons familiales élargi et l’introduction d’un congé pour soutien familial devraient représenter quelques 300 millions d’euros de dépenses. La prise en charge directe de l’indemnité pécuniaire de maladie par l’assurance maladie-maternité entre le 1er avril et le dernier jour du mois de la crise se chiffre à environ 156 millions d’euros.

Romain Schneider tient cependant à souligner que ces mesures étaient nécessaires pour garantir un revenu à bon nombre d’assurés et ont permis en même temps de maintenir une certaine trésorerie au niveau des employeurs. « Le principe de solidarité qui est au centre du système de sécurité sociale et plus précisément de l’assurance maladie-maternité a fonctionné et contribué à atténuer l’impact de la crise sanitaire sur les assurés » a souligné le ministre.

Lors de la présentation, Romain Schneider a rappelé que l’amélioration et la mise en place de nouvelles prestations prévues pour la fin de l’année et pour 2021 vont être maintenues : « Les améliorations des prestations qui avaient été retenues par le passé seront mises en œuvre dans l’intérêt des assurés. ».

Conclusions préliminaires à tirer de la crise pandémique “COVID-19”

Paulette Lenert, ministre de la Santé et ministre déléguée à la Sécurité sociale, a dressé un premier bilan de la crise sanitaire Covid-19. Le gouvernement a dû faire face à une crise sanitaire inégalée, caractérisée par de nombreuses incertitudes sur un virus peu connu et une propagation rapide à travers le monde. Il s’agissait donc de mettre en place dans l’urgence des mesures d’organisation et de gestion particulières.

Une nouvelle organisation du système sanitaire a été mise en place dès le début de l’épidémie, dans le but de renforcer le système de santé pendant la crise et de réduire le risque d’exposition au virus des patients et professionnels de la santé, ainsi que de réserver les ressources médico-soignantes aux malades les plus graves et patients Covid-19 nécessitant une prise en charge particulièrement intense. Celle-ci impliquait e.a. la mise en place de nouvelles lignes de gardes, des centres de soins avancés, une nouvelle tarification pour médecins, la constitution d’une réserve sanitaire nationale, ou encore l’instauration d’une hotline pour répondre aux nombreuses questions des citoyens et professionnels de la santé.

Comme l’a souligné Paulette Lenert : « Le succès des nouvelles mesures mises en place est particulièrement dû à l’excellente coopération avec les acteurs du secteur hospitalier et extrahospitalier et des nombreux bénévoles. Je tiens à les remercier tous chaleureusement pour leur engagement exemplaire et leur esprit de solidarité. Cette crise nous a montré que notre système est bien outillé en cas de crise et que ses acteurs sont en mesure de s’adapter rapidement et efficacement à de grands défis. Il s’agit maintenant de pérenniser les acquis positifs de cette crise. »

Parmi ces acquis, la ministre a encore soulevé l’excellente gestion des capacités hospitalières, qui a permis notamment le transfert de patients du Grand Est, les avancées au niveau de la digitalisation ainsi que la mise en place de nouveaux outils (monitoring, tests, tracing), et la gestion prévisionnelle en équipement de protection individuelle (EPI).

  • Dernière modification le 17-06-2020