La Commission nationale de contrôle et d’évaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide remettra son 3ème rapport au président de la Chambre des députés, le mercredi 22 avril 2015.
Dans un premier volet, le rapport dresse un bilan statistique concernant les déclarations d’euthanasie reçues pendant les années 2013 et 2014.
Le deuxième volet reprend la description et l’évaluation de l’application de la loi, alors que le troisième volet regroupe les recommandations de la Commission nationale de contrôle concernant l’exécution de la loi.
Le rapport est téléchargeable dans la boîte "Pour en savoir plus" ci-dessous.
