Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé : Rapport d’activités 2015-2016

Date de parution
novembre 2016
Type
Rapport
Editeur
Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé : Rapport d’activités 2015-2016
Langue: Français
pdf, 3597 Ko, 52 pages

Le service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé, désigné ci-après par « le service », a été créé en exécution du chapitre 3 de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Conformément à la loi, il établit un rapport annuel qu’il adresse au ministre ayant la santé dans ses attributions.

Le présent rapport établit un premier bilan annuel de l’activité du service. Il relève aussi des difficultés rencontrées dans l’exercice des missions du service et comporte un nombre limité de recommandations. Sa structure suit en conséquent ces axes :

  • la première partie expose, de manière générale, le fonctionnement et les missions du service et ce, eu égard au cadre juridique dans lequel il s’inscrit ;
  • la seconde partie décrit les différentes activités concrètes menées au sein du service depuis sa création, jusqu‘à fin mars 2016 ;
  • la troisième partie aborde les difficultés constatées et les recommandations du service résultant de celles-ci. Elle adresse à ce titre tant les difficultés dans l’exercice de la mission même du service, que les difficultés constatées dans l’application des droits et obligations du patient ;
  • la quatrième partie est composée d’annexes qui accompagnent le rapport annuel : abréviations et définitions : flyer d’information du service ; modèle d’accord en vue de la médiation.
  • Dernière modification le 29-03-2018