Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé : Rapport d’activités 2016-2017

Date de parution
mars 2018
Type
Rapport
Editeur
Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé : Rapport d’activités 2016-2017
Langue: Français
pdf, 2671 Ko, 36 pages

Le présent rapport dresse le bilan de l’activité en 2016/2017 du Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé créé en 2014 dans le cadre de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Parmi les grandes missions de ce service comptent, outre la gestion des plaintes et le centre de médiation, une structure d’information, y inclus des informations juridiques, ainsi qu’un point de contact en matière de soins transfrontaliers.

  • Dernière modification le 29-03-2018