Plan d'action du Gouvernement luxembourgeois pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes personnes handicapées

Date de parution
mars 2012
Type
Rapport
Editeur
Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région
Plan d'action du Gouvernement luxembourgeois pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes personnes handicapées
Langue: Français
pdf, 902 Ko, 64 pages

La convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) est le premier instrument des droits de l’Homme du 21e siècle. Elle constitue une étape importante dans la politique tant nationale qu’internationale en faveur des personnes en situation de handicap.

Avec l'entrée en vigueur de la loi du 28 juillet 2011, loi par laquelle le gouvernement luxembourgeois a approuvé la CRDPH ainsi que son protocole additionnel, ces deux accords sont finalement devenus juridiquement contraignants pour le Luxembourg. L'État luxembourgeois est désormais tenu de respecter les dispositions de la Convention et de les faire appliquer progressivement.

Une mise en œuvre selon les règles de l’art de cette convention est susceptible d’accélérer considérablement le processus d’inclusion des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie. À l’instar des modalités de négociation de la convention et dans l’esprit de cette dernière, le ministère de la Famille et de l’Intégration a désiré intensifier la participation de la société civile au processus de prise de décision. Au bout de plusieurs réunions de travail, auxquelles ont participé en moyenne 100 personnes, les efforts déployés dans onze différents groupes de travail ont mené à une œuvre commune de la société civile et des représentants du gouvernement luxembourgeois: le plan d’action de mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées.

Dans d’autres langues

Aktionsplan der Luxemburger Regierung zur Umsetzung der UN-Konvention über die Rechte von Menschen mit Behinderungen
Langue: Allemand
pdf, 908 Ko, 64 pages
  • Dernière modification le 28-09-2015