Le nom de l'enfant / Der Name des Kindes: Enjeux et débats - Les cahiers de la Chambre des Députés

Date de parution
avril 2006
Type
Brochure
Editeur
Chambre des Députés
Auteur
Lydie ERR, Laurent MOSAR
Le nom de l'enfant. Enjeux et débats: les cahiers de la Chambre des Députés
Langue: Français
pdf, 645 Ko, 31 pages
La Chambre des Députés a l’honneur de vous informer qu’elle vient d’adopter la loi du 23 décembre 2005 relative au nom des enfants.
Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er mai 2006, apporte une série de changements en ce qui concerne les règles de transmission du nom aux enfants et les règles relatives au choix des prénoms.
La loi consacre le principe du libre choix des parents quant au nom et aux prénoms qu’ils entendent donner à leurs enfants. Elle vient également parfaire l’égalité entre les hommes et les femmes ; les femmes peuvent dorénavant transmettre leur nom.
Enfin, la loi du 23 décembre 2005 reconnaît officiellement l’existence des enfants décédés à leur naissance et des enfants mort-nés, en permettant notamment aux parents de donner un nom et un prénom à ces enfants.
En comparaison avec les législations des autres pays européens sur ce sujet, la loi du 23 décembre 2005 est un texte innovateur qui tient compte de l’évolution de la société et des souhaits exprimés par bon nombre de parents.

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Der Name des Kindes. Enjeux et débats: les cahiers de la Chambre des Députés
Langue: Allemand
pdf, 645 Ko, 31 pages
  • Dernière modification le 28-09-2015