GUIDE - Description des prestations à déterminer dans le cadre de l'assurance dépendance

Date de parution
janvier 2014
Type
Brochure
Editeur
Ministère de la Sécurité sociale - Cellule d'évaluation et d'orientation de l'assurance dépendance
GUIDE - Description des prestations à déterminer dans le cadre de l'assurance dépendance
Langue: Français
pdf, 130 Ko, 95 pages

Le guide « description des prestations à déterminer dans le cadre de l’assurance dépendance » constitue une fusion des deux documents :
• « Les prestations de l'assurance dépendance - définition des actes AEV et TD et règles de détermination »,
• « Les prestations de l'assurance dépendance - définition des actes de soutien et de conseil. ».

En regroupant ces deux documents, la Cellule d’évaluation et d’orientation souhaite que :
• l’accès à l’information sur la démarche de détermination devienne plus simple,
• l’information elle-même devienne plus transparente pour l’ensemble des professionnels impliqués dans l’assurance dépendance.
Ce guide date du 1er janvier 2014 et constitue la seule référence de la Cellule d’évaluation et d’orientation pour la détermination des prestations.

Publication disponible en version électronique française et allemande sur le site du Ministère de la Sécurité Sociale.

Dans d’autres langues

Leitlininien "Beschreibung der im Rahmen der Pflegeversicherung gewährten Leistungen"
Langue: Allemand
pdf, 134 Ko
  • Dernière modification le 28-09-2015