EU Rules on Tobacco Products (Tobacco infograph)

Date de parution
mai 2016
Type
Communiqué
Editeur
Commission européenne [European Commission]
EU Rules on Tobacco Products (Tobacco infograph)
Langue: Anglais
pdf, 299 Ko
[Règles de l'UE sur les produits du tabac]
La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE)l entrée en vigueur le 19 mai 2014, est applicable dans les États membres de l'UE depuis le 20 mai 2016. Elle établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés. Elle couvre notamment les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac pour pipe, les cigares, les cigarillos, les produits du tabac sans combustion, les cigarettes électroniques et les produits à fumer à base de plantes. Ce document présente les étapes clés dans le processus législatif.
  • Dernière modification le 20-07-2016