La coordination des soins de santé en Europe: Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009

Date de parution
mai 2011
Type
Brochure
Editeur
Office des publications de l'Union européenne
La coordination des soins de santé en Europe
Langue: Français
ISBN: 978-92-79-19682-9
pdf, 1505 Ko, 35 pages
L’UE s’est dotée de règles communes visant à protéger les droits de ses citoyens à la sécurité sociale quand ils se déplacent au sein de l’Union. Ces règles ne remplacent pas les systèmes sociaux nationaux par un système européen: chaque pays de l’Union européenne fixe les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la durée pendant laquelle ils sont accordés. Toutefois, ce faisant, chaque pays doit se conformer au droit de l’UE, notamment au règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le présent guide donne aux institutions nationales compétentes un aperçu des dispositions de coordination prévues par l’UE dans le domaine des soins de santé. Il couvre les droits des personnes assurées et des membres de leur famille, y compris les droits des retraités et de leur famille. Les dispositions en matière de droit de séjour et de résidence dans le pays de l’assurance ou dans un autre pays de l’Union européenne y sont également détaillées. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français.

POUR COMMANDER gratuitement cette brochure, consulter le site EU Bookshop.

Dans d’autres langues

Die Koordinierung der Gesundheitsfürsorge in Europa
Langue: Allemand
ISBN: 978-92-79-19680-5
pdf, 371 Ko, 35 pages
The coordination of healthcare in Europe
Langue: Anglais
ISBN: 978-92-79-19681-2
pdf, 365 Ko, 35 pages
  • Dernière modification le 28-09-2015