Carte sanitaire - Mise à jour 2017 : Synthèse

Date de parution
mai 2018
Type
Rapport
Editeur
Ministère de la Santé - Direction de la santé
Carte sanitaire - Mise à jour 2017 : Synthèse
Langue: Français
pdf, 614 Ko, 11 pages

La Carte sanitaire est un rapport qui dresse un état des lieux détaillé du secteur hospitalier tant d’un point de vue structurel (inventaire des ressources structurelles et humaines du secteur hospitalier et leur organisation) que d’un point de vue fonctionnel (relevé des activités, taux d’utilisation).

La Carte sanitaire sert de fondement à la détermination des besoins sanitaires nationaux, aussi bien en nombre d’établissements hospitaliers qu’en lits et services hospitaliers.

L’article 3 de la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers définit la Carte sanitaire comme « un ensemble de documents d’information et de prospective établi et mis à jour par le ministre de la Santé.

  • Dernière modification le 29-05-2018