Bilan de la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

Date de parution
avril 2011
Type
Rapport
Editeur
Ministère de la Santé
Bilan de la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac
Langue: Français
pdf, 79 Ko, 17 pages
La loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac, dont l’objectif consiste à promouvoir la protection des non-fumeurs contre les effets nuisibles de la fumée de cigarette, étend l’interdiction de fumer à un grand nombre de lieux accessibles au public.
Le programme gouvernemental (2009-2014) prévoit :
« En vue de renforcer la protection des non-fumeurs, la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac sera évaluée. Le projet « plan tabac » sera mis en vigueur. Un accent particulier sera mis sur la protection des jeunes.
Quatre années après l’entrée en vigueur de la loi, il est procédé à une évaluation concernant son application, ceci afin de permettre d’en tirer un premier bilan.
A partir des résultats ainsi obtenus, l’opportunité d’une adaptation de la loi pourra être appréciée notamment sur base des expériences faites au niveau de son application.
Cet examen repose sur plusieurs parties et comporte un volet concernant l’application sur le terrain de l’interdiction de fumer. Il relate par ailleurs les problèmes constatés par les services chargés du contrôle lors de l’exercice de leurs fonctions dans les différents lieux soumis à cette interdiction (Partie I).
Un autre volet est consacré à la catégorie des lieux qui ont causé le plus de problèmes, à  savoir les établissements de restauration et les  salons de consommation des pâtisseries et des  boulangeries. En effet, il est souvent difficile de distinguer en pratique entre débit de boissons et établissement de restauration (Partie II).
Les plaintes reçues ainsi que le résultat des contrôles sur place seront présentés sommairement dans la troisième partie (Partie III).
Les résultats d’une consultation menée auprès des secteurs concernés quant à l’appréciation de loi actuellement en vigueur seront présentés dans un résumé synthétique des contributions reçues (Partie IV).
Une dernière partie sera dédiée à l’actualité internationale et européenne concernant la lutte anti-tabac depuis l’entrée en vigueur de la loi (Partie V).


  • Dernière modification le 03-12-2015