Autocollant "La loi interdit de fumer ici"

Date de parution
janvier 2014
Type
Autocollant
Editeur
Ministère de la Santé - Direction de la santé
Fournisseur
Direction de la Santé - Division de la Médecine Préventive
Autocollant "La loi interdit de fumer ici"
Langue: Français
pdf, 75 Ko
Cet autocollant est diffusé dans le cadre de la mise en vigueur de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac qui généralise l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
  • Dernière modification le 28-09-2015