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    • Tabac, Politique internationale
    • 2016
    • Communiqué
    • Allemand, Anglais, Français, Portugais

    1) Avertissements sanitaires sous forme d’images plus grands et obligatoires

    2) Interdiction des cigarettes et du tabac à rouler contenant des arômes caractérisants

    3) Remplacement de l’étiquetage GNMC

    4) Plus de paquets promotionnels ou trompeurs

    5) Déclaration électronique obligatoire des ingrédients

    6) Exigences de sécurité et de qualité pour les cigarettes électroniques

    7) Règles en matière d’emballage et d’étiquetage des cigarettes électroniques

    8) Suivi et notification des évolutions liées aux cigarettes électroniques

    9) Possibilité d’interdire les ventes à distance transfrontalières

    10) Mesures de lutte contre le commerce illicite

    • Date de parution:
    • Editeur: Commission européenne [European Commission]
  • Dernière modification le 12-10-2015