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    • Droits du patient, Politique nationale
    • 2016
    • Dépliant
    • Allemand, Français, Anglais, Portugais

    Le Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé remplit les missions :

    • d’information et d’accès au droit ;
    • de centre de médiation pour tout conflit entre un patient et un prestataire de soins de santé ;
    • de point contact pour les soins-transfrontaliers, ensemble avec la Caisse Nationale de Santé.

    • Date de parution:
    • Editeur: Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
    • Politique nationale, Droits du patient
    • 2016
    • Rapport
    • Français

    Le service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé, désigné ci-après par « le service », a été créé en exécution du chapitre 3 de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Conformément à la loi, il établit un rapport annuel qu’il adresse au ministre ayant la santé dans ses attributions.

    Le présent rapport établit un premier bilan annuel de l’activité du service. Il relève aussi des difficultés rencontrées dans l’exercice des missions du service et comporte un nombre limité de recommandations. Sa structure suit en conséquent ces axes :

    • la première partie expose, de manière générale, le fonctionnement et les missions du service et ce, eu égard au cadre juridique dans lequel il s’inscrit ;
    • la seconde partie décrit les différentes activités concrètes menées au sein du service depuis sa création, jusqu‘à fin mars 2016 ;
    • la troisième partie aborde les difficultés constatées et les recommandations du service résultant de celles-ci. Elle adresse à ce titre tant les difficultés dans l’exercice de la mission même du service, que les difficultés constatées dans l’application des droits et obligations du patient ;
    • la quatrième partie est composée d’annexes qui accompagnent le rapport annuel : abréviations et définitions : flyer d’information du service ; modèle d’accord en vue de la médiation.

    • Date de parution:
    • Editeur: Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
  • Dernière modification le 12-10-2015