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    • Assurances, Remboursements
    • 2014
    • Brochure
    • Français, Allemand

    Le guide « description des prestations à déterminer dans le cadre de l’assurance dépendance » constitue une fusion des deux documents :
    « Les prestations de l'assurance dépendance - définition des actes AEV et TD et règles de détermination »,
    « Les prestations de l'assurance dépendance - définition des actes de soutien et de conseil. ».

    En regroupant ces deux documents, la Cellule d’évaluation et d’orientation souhaite que :
    l’accès à l’information sur la démarche de détermination devienne plus simple,
    l’information elle-même devienne plus transparente pour l’ensemble des professionnels impliqués dans l’assurance dépendance.
    Ce guide date du 1er janvier 2014 et constitue la seule référence de la Cellule d’évaluation et d’orientation pour la détermination des prestations.

    Publication disponible en version électronique française et allemande sur le site du Ministère de la Sécurité Sociale.

    • Date de parution:
    • Editeur: Ministère de la Sécurité sociale - Cellule d'évaluation et d'orientation de l'assurance dépendance
  • Dernière modification le 12-10-2015