Publications

1 résultat Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
    • Fin de vie
    • 2010
    • Brochure
    • Français, Allemand, Anglais, Portugais

    Le Ministère de la Santé et le Ministère de la Sécurité sociale ont rédigé, avec les partenaires du terrain, une brochure pour expliquer le cadre légal résultant des dispositions de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide. Sans pouvoir être exhaustive, elle s’efforce de donner les orientations nécessaires sous forme de questions-réponses.

    • Date de parution:
    • Editeur: Ministère de la Santé Ministère de la Sécurité Sociale
  • Dernière modification le 12-10-2015