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    • Tabac, Politique internationale
    • 2016
    • Communiqué
    • Anglais

    [Règles de l'UE sur les produits du tabac]
    La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE)l entrée en vigueur le 19 mai 2014, est applicable dans les États membres de l'UE depuis le 20 mai 2016. Elle établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés. Elle couvre notamment les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac pour pipe, les cigares, les cigarillos, les produits du tabac sans combustion, les cigarettes électroniques et les produits à fumer à base de plantes. Ce document présente les étapes clés dans le processus législatif.

    • Date de parution:
    • Editeur: Commission européenne [European Commission]
    • Tabac
    • 2014
    • Dépliant
    • Allemand, Anglais, Français, Portugais

    Informations sur les risques liés à la consommation de tabac, conseils et prévention.

    • Date de parution:
    • Editeur: Centre de Prévention des Toxicomanies (CePT)
    • Tabac
    • Dépliant
    • Allemand, Français, Anglais, Portugais

    La nouvelle loi anti-tabac, entrée en vigueur le 1er août 2017, résulte de la transposition de la directive européenne 2014/40/UE et prévoit des mesures qui vont au-delà des dispositions de la présente directive. Ces mesures supplémentaires visent à protéger la santé des non-fumeurs, la santé des enfants, et à éviter que les jeunes ne commencent à fumer.

    • Date de parution:
    • Editeur: Ministère de la Santé - Direction de la santé
    • Tabac, Politique internationale
    • 2016
    • Communiqué
    • Allemand, Anglais, Français, Portugais

    1) Avertissements sanitaires sous forme d’images plus grands et obligatoires

    2) Interdiction des cigarettes et du tabac à rouler contenant des arômes caractérisants

    3) Remplacement de l’étiquetage GNMC

    4) Plus de paquets promotionnels ou trompeurs

    5) Déclaration électronique obligatoire des ingrédients

    6) Exigences de sécurité et de qualité pour les cigarettes électroniques

    7) Règles en matière d’emballage et d’étiquetage des cigarettes électroniques

    8) Suivi et notification des évolutions liées aux cigarettes électroniques

    9) Possibilité d’interdire les ventes à distance transfrontalières

    10) Mesures de lutte contre le commerce illicite

    • Date de parution:
    • Editeur: Commission européenne [European Commission]
  • Dernière modification le 12-10-2015