Publications

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    • Politique nationale, Alcool
    • 2011
    • Dépliant
    • Allemand, Français

    La loi de cabaretage (29 juin 1989) interdit de servir de l’alcool aux moins de 16 ans. Depuis 2006, il est également interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit des boissons alcooliques aux moins de 16 ans.
    En cas de non respect de l’interdiction de vendre ou de servir des boissons alcooliques aux moins de 16 ans, la personne responsable risque une amende entre 251 et 1000 euros. Cette disposition légale s’applique au vendeur ou à la vendeuse, au serveur ou à la serveuse, au gérant ou à la gérante de l’établissement.
    La Division de la Médecine Préventive de la Direction de la Santé et le CePT mettent à votre disposition des affi ches et des autocollants qui informent vos clients des dispositions légales.
    Mettez-les bien en évidence près de la caisse ou du bar. Ainsi vos clients seront informés des termes de la loi, et vous et votre personnel pouvez vous y référer.

    • Date de parution:
    • Editeur: Ministère de la Santé - Direction de la santé Centre de Prévention des Toxicomanies (CePT)
    • Droits du patient, Politique nationale
    • 2018
    • Rapport
    • Français

    Le présent rapport dresse le bilan de l’activité en 2016/2017 du Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé créé en 2014 dans le cadre de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Parmi les grandes missions de ce service comptent, outre la gestion des plaintes et le centre de médiation, une structure d’information, y inclus des informations juridiques, ainsi qu’un point de contact en matière de soins transfrontaliers.

    • Date de parution:
    • Editeur: Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
    • Politique nationale, Droits du patient
    • 2016
    • Rapport
    • Français

    Le service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé, désigné ci-après par « le service », a été créé en exécution du chapitre 3 de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Conformément à la loi, il établit un rapport annuel qu’il adresse au ministre ayant la santé dans ses attributions.

    Le présent rapport établit un premier bilan annuel de l’activité du service. Il relève aussi des difficultés rencontrées dans l’exercice des missions du service et comporte un nombre limité de recommandations. Sa structure suit en conséquent ces axes :

    • la première partie expose, de manière générale, le fonctionnement et les missions du service et ce, eu égard au cadre juridique dans lequel il s’inscrit ;
    • la seconde partie décrit les différentes activités concrètes menées au sein du service depuis sa création, jusqu‘à fin mars 2016 ;
    • la troisième partie aborde les difficultés constatées et les recommandations du service résultant de celles-ci. Elle adresse à ce titre tant les difficultés dans l’exercice de la mission même du service, que les difficultés constatées dans l’application des droits et obligations du patient ;
    • la quatrième partie est composée d’annexes qui accompagnent le rapport annuel : abréviations et définitions : flyer d’information du service ; modèle d’accord en vue de la médiation.

    • Date de parution:
    • Editeur: Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
    • Politique nationale, Maladies, Santé sexuelle
    • 2006
    • rapport
    • Français

    La lutte contre le HIV/Sida profite largement de la collaboration et de la concertation à l’échelle internationale. Aussi, la stratégie nationale en la matière tient pleinement compte des travaux d’ONUSIDA et de la « Declaration of Commitment on HIV/AIDS » approuvée par tous les les Etats membres de l’ONU en 2001, du « Global strategy framework on HIV/AIDS » et finalement de « l’UNAIDS policy position o intensifying prevention » publiée en 2005.

    • Date de parution:
    • Editeur: Ministère de la Santé
  • Dernière modification le 12-10-2015