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    • Fin de vie
    • 2013
    • Rapport
    • Français

    Ce 2ème rapport à la Commission Nationale de Contrôle et d’Évaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide a été rédigé à l’attention de la Chambre des Députés (Années 2011 et 2012).

    • Date de parution:
    • Editeur: Ministère de la Santé
  • Dernière modification le 12-10-2015