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    • Droits du patient, Politique internationale
    • 2002
    • Charte
    • Français, Allemand, Anglais

    Cette Charte a été présentée à Bruxelles le 15 novembre 2002 et a pour but d'unifier les différents pays européens sur les droits des patients.

    • Date de parution:
    • Editeur: Active Citizenship Network (ACN)
    • Droits du patient, Fin de vie, Statistiques
    • Rapport
    • Français

    Ce 5ème rapport de la Commission Nationale de Contrôle et d’Évaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide a été rédigé à l’attention de la Chambre des Députés.
    Dans un premier volet, le rapport dresse un bilan statistique concernant les déclarations d’euthanasie reçues pendant les années 2017 et 2018. Le deuxième volet reprend la description et l’évaluation de l’application de la loi, alors que le troisième volet regroupe les recommandations de la Commission nationale de contrôle concernant l’exécution de la loi.

    • Date de parution:
    • Statistiques, Système de santé, Droits du patient
    • 2016
    • Rapport
    • Français

    Face à la mobilité croissante des personnes dans le Benelux ainsi que dans l'Union européenne, une plus grande attention est accordée au thème des soins de santé transfrontaliers. Outre les évolutions au niveau européen, il existe de nombreux projets bilatéraux et multilatéraux en matière de coopération transfrontalière dans le secteur des soins de santé qui soutiennent la mobilité transfrontalière des patients.

    Le Benelux collabore aussi activement depuis plusieurs années dans le domaine des soins de santé transfrontaliers. Les Décisions Benelux, qui régissent la circulation transfrontalière des ambulances à la frontière belgo-néerlandaise et à la frontière belgo-luxembourgeoise, sont un résultat concret de cette collaboration.

    Le programme de travail commun 2013-2016 du Benelux (‘Croissance, Innovation et Sécurité’) met notamment en exergue la coopération en matière de coordination transfrontalière des services de santé et l'élaboration de différents instruments visant à faciliter les soins transfrontaliers.

    Il ressort de la concertation Benelux que, pour améliorer l'interopérabilité transfrontalière entre les services de santé en ligne, une meilleure compréhension des flux de patients transfrontaliers est nécessaire.

    Dans les sources de données internationales (par exemple Eurostat), il n'existe pas, à ce jour, de données comparables ni exhaustives concernant les flux de patients transfrontaliers entre les pays du Benelux ou entre d'autres pays européens qui soient disponibles.

    En raison du handicap que pose l'exhaustivité et la comparabilité limitées des données dans les pays du Benelux, le Secrétariat général de l’Union Benelux a fait un effort important pour obtenir avec les données collectées une bonne vision approximative et unique des flux de patients transfrontaliers dans le Benelux et avec les pays frontaliers que sont la France et l'Allemagne.

    Ce résultat a été considéré comme inédit par les experts consultés. Selon eux, il en ressort qu'un groupe significatif de patients a besoin de soins transfrontaliers, tant dans les cas programmés que dans les cas non programmés. Les résultats de l'étude présentent un ‘business case’ au soutien des futures décisions politiques qui peuvent améliorer l'accessibilité et la qualité des soins de santé transfrontaliers.

    Ce rapport du Secrétariat général de l’Union Benelux sera transmis aux ministères concernés des pays du Benelux en vue de la concertation sur une coopération Benelux plus approfondie dans le domaine des soins de santé transfrontaliers.

    • Date de parution:
    • Editeur: Secrétariat général de l’Union Benelux
    • Politique internationale, Droits du patient
    • 2002
    • Charte
    • Allemand, Anglais, Français

    Ce document reprend très clairement les 14 droits des patients de la Charte européenne des droits des patients.

    • Date de parution:
    • Editeur: Active Citizenship Network (ACN)
    • Droits du patient, Politique nationale
    • 2018
    • Rapport
    • Français

    Le présent rapport dresse le bilan de l’activité en 2016/2017 du Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé créé en 2014 dans le cadre de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Parmi les grandes missions de ce service comptent, outre la gestion des plaintes et le centre de médiation, une structure d’information, y inclus des informations juridiques, ainsi qu’un point de contact en matière de soins transfrontaliers.

    • Date de parution:
    • Editeur: Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
    • Droits du patient, Médicaments, Politique nationale, Système de santé
    • 2014
    • Périodique
    • Français, Allemand

    Inhalt - Contenu

    • GLEICHE WIRKUNG– Reduziert Preis.
    • MEILENSTEINE: Substitution in Frankreich und Deutschland.
    • PART DES GENERIQUES dans le marché de pharmaceutique.
    • SUBSTITUTIONSREGEL: Welche Wirkstoffe sind betroffen?
    • VERORDNUNG VON GENERIKA: Neuland für viele.
    • FAQS: Häufig Gestellte fragen.
    • NATIONALER KREBSPLAN: Für die Jahre 2014 bis 2018.
    • LES DROITS DES PATIENTS: En matière de soins transfrontaliers.
    • CARTOON : Beratung für Auslandbehandlungen

    • Date de parution:
    • Editeur: Ministère de la Santé Ministère de la Sécurité Sociale
    • Politique nationale, Droits du patient
    • 2016
    • Rapport
    • Français

    Le service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé, désigné ci-après par « le service », a été créé en exécution du chapitre 3 de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Conformément à la loi, il établit un rapport annuel qu’il adresse au ministre ayant la santé dans ses attributions.

    Le présent rapport établit un premier bilan annuel de l’activité du service. Il relève aussi des difficultés rencontrées dans l’exercice des missions du service et comporte un nombre limité de recommandations. Sa structure suit en conséquent ces axes :

    • la première partie expose, de manière générale, le fonctionnement et les missions du service et ce, eu égard au cadre juridique dans lequel il s’inscrit ;
    • la seconde partie décrit les différentes activités concrètes menées au sein du service depuis sa création, jusqu‘à fin mars 2016 ;
    • la troisième partie aborde les difficultés constatées et les recommandations du service résultant de celles-ci. Elle adresse à ce titre tant les difficultés dans l’exercice de la mission même du service, que les difficultés constatées dans l’application des droits et obligations du patient ;
    • la quatrième partie est composée d’annexes qui accompagnent le rapport annuel : abréviations et définitions : flyer d’information du service ; modèle d’accord en vue de la médiation.

    • Date de parution:
    • Editeur: Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
    • Droits du patient, Système de santé
    • 2010
    • Rapport
    • Allemand, Anglais

    [Information sur la santé pour les patients et le grand public]

    Das Institut für Qualität und Wirtschaftlichkeit im Gesundheitswesen (IQWiG) hat den Auftrag, für die Entscheidungsträger des deutschen Gesundheitssystems Überprüfungen von Forschungsergebnissen durchzuführen und Gesundheitsinformationen für Patienten und die Öffentlichkeit bereitzustellen.

    2008 ersuchte das IQWiG das WHO-Regionalbüro für Europa, das IQWiG-Programm zur Entwicklung einer evidenzbasierten „Enzyklopädie“ für Patienten und Öffentlichkeit zu evaluieren. Das Expertenteam der WHO prüfte die Methoden und Verfahren und die Zuverlässigkeit ihrer wissenschaftlichen Grundlagen, die Ergebnisse interner und externer Evaluierungen und die Stellungnahmen maßgeblicher Akteure. Es wurden zahlreiche Gesundheitsinformationsprodukte überprüft. Die Prüfungen fanden 2008 und 2009 statt und beinhalteten zwei Besuche beim IQWiG Ende 2008.

    Das Gutachten enthält zahlreiche Empfehlungen, die das IQWiG bei der Entwicklung des Programms unterstützen sollen und dazu beitragen können, das Ansehen des IQWiG zu fördern und seine Bedeutung als führender Lieferant patientenorientierter und evidenzbasierter Gesundheitsinformationen zu untermauern. Inzwischen hat man erkannt, dass eine wissenschaftlich unabhängige Einrichtung, die aus öffentlichen Mitteln finanziert wird, bei der Bereitstellung objektiver und neutraler Patienteninformationen eine tragende Rolle einnehmen kann. Das Engagement des Instituts ist ein wichtiger Schritt in diese Richtung.

    • Date de parution:
    • Editeur: Organisation Mondiale de la Santé (OMS) [World Health Organization (WHO)]
  • Dernière modification le 12-10-2015