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    • Système de santé, Droits du patient, Politique internationale
    • 2011
    • Brochure
    • Français, Allemand, Anglais

    L’UE s’est dotée de règles communes visant à protéger les droits de ses citoyens à la sécurité sociale quand ils se déplacent au sein de l’Union. Ces règles ne remplacent pas les systèmes sociaux nationaux par un système européen: chaque pays de l’Union européenne fixe les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la durée pendant laquelle ils sont accordés. Toutefois, ce faisant, chaque pays doit se conformer au droit de l’UE, notamment au règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le présent guide donne aux institutions nationales compétentes un aperçu des dispositions de coordination prévues par l’UE dans le domaine des soins de santé. Il couvre les droits des personnes assurées et des membres de leur famille, y compris les droits des retraités et de leur famille. Les dispositions en matière de droit de séjour et de résidence dans le pays de l’assurance ou dans un autre pays de l’Union européenne y sont également détaillées. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français.

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    • Date de parution:
    • Editeur: Office des publications de l'Union européenne
    • Politique internationale, Système de santé
    • 2008
    • Charte
    • Allemand, Anglais, Français

    La Charte de Tallinn a été ratifiée en 2008 par les 53 pays qui constituent la région européenne de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Partant du constat que, dans tous les pays, des groupes n’ont pas accès à des soins de santé de qualité, la charte pointe la nécessité de systèmes de santé solides.

    • Date de parution:
    • Politique internationale, Système de santé
    • 1986
    • Charte
    • Anglais, Français

    La première Conférence internationale pour la promotion de la santé, réunie à Ottawa a adopté le 21 novembre 1986 la présente « charte » en vue de contribuer à la réalisation de l’objectif de la santé pour tous d’ici à l’an 2000 et au-delà.

    • Date de parution:
    • Editeur: Organisation Mondiale de la Santé (OMS) [World Health Organization (WHO)]
    • Système de santé, Politique internationale
    • 2005
    • Charte
    • Français, Allemand, Anglais

    La Charte de Bangkok définit les mesures et les engagements nécessaires pour agir sur les déterminants de la santé par la promotion de la santé à l’heure de la mondialisation.

    • Date de parution:
    • Editeur: Organisation Mondiale de la Santé (OMS) [World Health Organization (WHO)]
  • Dernière modification le 12-10-2015