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    • Droits du patient, Politique internationale
    • 2002
    • Charte
    • Français, Allemand, Anglais

    Cette Charte a été présentée à Bruxelles le 15 novembre 2002 et a pour but d'unifier les différents pays européens sur les droits des patients.

    • Date de parution:
    • Editeur: Active Citizenship Network (ACN)
    • Droits du patient, Politique nationale
    • 2016
    • Dépliant
    • Allemand, Français, Anglais, Portugais

    Le Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé remplit les missions :

    • d’information et d’accès au droit ;
    • de centre de médiation pour tout conflit entre un patient et un prestataire de soins de santé ;
    • de point contact pour les soins-transfrontaliers, ensemble avec la Caisse Nationale de Santé.

    • Date de parution:
    • Editeur: Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
    • Politique internationale, Droits du patient
    • 2002
    • Charte
    • Allemand, Anglais, Français

    Ce document reprend très clairement les 14 droits des patients de la Charte européenne des droits des patients.

    • Date de parution:
    • Editeur: Active Citizenship Network (ACN)
  • Dernière modification le 12-10-2015