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    • Système de santé, Droits du patient, Politique internationale
    • 2011
    • Brochure
    • Français, Allemand, Anglais

    L’UE s’est dotée de règles communes visant à protéger les droits de ses citoyens à la sécurité sociale quand ils se déplacent au sein de l’Union. Ces règles ne remplacent pas les systèmes sociaux nationaux par un système européen: chaque pays de l’Union européenne fixe les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la durée pendant laquelle ils sont accordés. Toutefois, ce faisant, chaque pays doit se conformer au droit de l’UE, notamment au règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le présent guide donne aux institutions nationales compétentes un aperçu des dispositions de coordination prévues par l’UE dans le domaine des soins de santé. Il couvre les droits des personnes assurées et des membres de leur famille, y compris les droits des retraités et de leur famille. Les dispositions en matière de droit de séjour et de résidence dans le pays de l’assurance ou dans un autre pays de l’Union européenne y sont également détaillées. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français.

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    • Date de parution:
    • Editeur: Office des publications de l'Union européenne
    • Droits du patient, Politique nationale
    • 2016
    • Dépliant
    • Allemand, Français, Anglais, Portugais

    Le Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé remplit les missions :

    • d’information et d’accès au droit ;
    • de centre de médiation pour tout conflit entre un patient et un prestataire de soins de santé ;
    • de point contact pour les soins-transfrontaliers, ensemble avec la Caisse Nationale de Santé.

    • Date de parution:
    • Editeur: Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
    • Droits du patient, Médicaments, Politique nationale, Système de santé
    • 2014
    • Périodique
    • Français, Allemand

    Inhalt - Contenu

    • GLEICHE WIRKUNG– Reduziert Preis.
    • MEILENSTEINE: Substitution in Frankreich und Deutschland.
    • PART DES GENERIQUES dans le marché de pharmaceutique.
    • SUBSTITUTIONSREGEL: Welche Wirkstoffe sind betroffen?
    • VERORDNUNG VON GENERIKA: Neuland für viele.
    • FAQS: Häufig Gestellte fragen.
    • NATIONALER KREBSPLAN: Für die Jahre 2014 bis 2018.
    • LES DROITS DES PATIENTS: En matière de soins transfrontaliers.
    • CARTOON : Beratung für Auslandbehandlungen

    • Date de parution:
    • Editeur: Ministère de la Santé Ministère de la Sécurité Sociale
  • Dernière modification le 12-10-2015