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    • Politique internationale, Tabac
    • 2003
    • Ouvrage
    • Français, Anglais

    La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est le premier traité négocié sous les auspices de l'Organisation mondiale de la Santé. Elle a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est devenue depuis l’un des traités ayant remporté la plus large adhésion dans l’histoire des Nations Unies et elle compte déjà 166 Parties.
    La Convention-cadre de l’OMS a été élaborée à la suite de la mondialisation de l’épidémie de tabagisme. Il s’agit d’un traité fondé sur des données factuelles, qui réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. La Convention représente un jalon dans la promotion de la santé publique et apporte une dimension juridique nouvelle à la coopération internationale en matière de santé.

    • Date de parution:
    • Editeur: Organisation Mondiale de la Santé (OMS) [World Health Organization (WHO)]
    • Tabac, Politique internationale
    • 2016
    • Communiqué
    • Anglais

    [Règles de l'UE sur les produits du tabac]
    La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE)l entrée en vigueur le 19 mai 2014, est applicable dans les États membres de l'UE depuis le 20 mai 2016. Elle établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés. Elle couvre notamment les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac pour pipe, les cigares, les cigarillos, les produits du tabac sans combustion, les cigarettes électroniques et les produits à fumer à base de plantes. Ce document présente les étapes clés dans le processus législatif.

    • Date de parution:
    • Editeur: Commission européenne [European Commission]
    • Politique internationale, Statistiques, Tabac
    • 2012
    • Rapport
    • Anglais

    [Indice européen de prévention des méfaits du tabac 2012]

    The 2012 Euro Tobacco Harm Prevention Index (ETHPI) shows huge variations in tobacco harm prevention policies and practice around Europe. Countries such as Sweden, UK and Finland, in top of the ranking, represent active measures, reducing the health threat from tobacco. In the low end of the Index are countries still ignoring the relation between tobacco consumption and public health.

    • Date de parution:
    • Editeur: Health Consumer Powerhouse
    • Tabac, Politique internationale
    • 2007
    • Rapport
    • Français

    Avec ce livre vert, la Commission entend lancer un vaste processus de consultation et un débat public ouvert sur la meilleure manière de promouvoir les espaces sans fumée de tabac dans l'UE. La Commission considère que la politique la plus bénéfique pour la santé publique serait celle ayant la portée la plus large. L'objectif est notamment de trouver l'option stratégique la plus appropriée pour favoriser le développement des espaces sans fumée de tabac. Le tabagisme passif demeure une source importante de surmorbidité et de surmortalité en Europe, et inflige des coûts élevés à l'ensemble de la société.

    • Date de parution:
    • Editeur: Commission des Communautés Européennes
    • Tabac, Politique internationale
    • 2016
    • Communiqué
    • Allemand, Anglais, Français, Portugais

    1) Avertissements sanitaires sous forme d’images plus grands et obligatoires

    2) Interdiction des cigarettes et du tabac à rouler contenant des arômes caractérisants

    3) Remplacement de l’étiquetage GNMC

    4) Plus de paquets promotionnels ou trompeurs

    5) Déclaration électronique obligatoire des ingrédients

    6) Exigences de sécurité et de qualité pour les cigarettes électroniques

    7) Règles en matière d’emballage et d’étiquetage des cigarettes électroniques

    8) Suivi et notification des évolutions liées aux cigarettes électroniques

    9) Possibilité d’interdire les ventes à distance transfrontalières

    10) Mesures de lutte contre le commerce illicite

    • Date de parution:
    • Editeur: Commission européenne [European Commission]
  • Dernière modification le 12-10-2015