Publications

3 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
    • Droits du patient, Politique nationale
    • 2016
    • Dépliant
    • Allemand, Français, Anglais, Portugais

    Le Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé remplit les missions :

    • d’information et d’accès au droit ;
    • de centre de médiation pour tout conflit entre un patient et un prestataire de soins de santé ;
    • de point contact pour les soins-transfrontaliers, ensemble avec la Caisse Nationale de Santé.

    • Date de parution:
    • Editeur: Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
    • Statistiques, Système de santé, Droits du patient
    • 2016
    • Rapport
    • Français

    Face à la mobilité croissante des personnes dans le Benelux ainsi que dans l'Union européenne, une plus grande attention est accordée au thème des soins de santé transfrontaliers. Outre les évolutions au niveau européen, il existe de nombreux projets bilatéraux et multilatéraux en matière de coopération transfrontalière dans le secteur des soins de santé qui soutiennent la mobilité transfrontalière des patients.

    Le Benelux collabore aussi activement depuis plusieurs années dans le domaine des soins de santé transfrontaliers. Les Décisions Benelux, qui régissent la circulation transfrontalière des ambulances à la frontière belgo-néerlandaise et à la frontière belgo-luxembourgeoise, sont un résultat concret de cette collaboration.

    Le programme de travail commun 2013-2016 du Benelux (‘Croissance, Innovation et Sécurité’) met notamment en exergue la coopération en matière de coordination transfrontalière des services de santé et l'élaboration de différents instruments visant à faciliter les soins transfrontaliers.

    Il ressort de la concertation Benelux que, pour améliorer l'interopérabilité transfrontalière entre les services de santé en ligne, une meilleure compréhension des flux de patients transfrontaliers est nécessaire.

    Dans les sources de données internationales (par exemple Eurostat), il n'existe pas, à ce jour, de données comparables ni exhaustives concernant les flux de patients transfrontaliers entre les pays du Benelux ou entre d'autres pays européens qui soient disponibles.

    En raison du handicap que pose l'exhaustivité et la comparabilité limitées des données dans les pays du Benelux, le Secrétariat général de l’Union Benelux a fait un effort important pour obtenir avec les données collectées une bonne vision approximative et unique des flux de patients transfrontaliers dans le Benelux et avec les pays frontaliers que sont la France et l'Allemagne.

    Ce résultat a été considéré comme inédit par les experts consultés. Selon eux, il en ressort qu'un groupe significatif de patients a besoin de soins transfrontaliers, tant dans les cas programmés que dans les cas non programmés. Les résultats de l'étude présentent un ‘business case’ au soutien des futures décisions politiques qui peuvent améliorer l'accessibilité et la qualité des soins de santé transfrontaliers.

    Ce rapport du Secrétariat général de l’Union Benelux sera transmis aux ministères concernés des pays du Benelux en vue de la concertation sur une coopération Benelux plus approfondie dans le domaine des soins de santé transfrontaliers.

    • Date de parution:
    • Editeur: Secrétariat général de l’Union Benelux
    • Politique nationale, Droits du patient
    • 2016
    • Rapport
    • Français

    Le service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé, désigné ci-après par « le service », a été créé en exécution du chapitre 3 de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Conformément à la loi, il établit un rapport annuel qu’il adresse au ministre ayant la santé dans ses attributions.

    Le présent rapport établit un premier bilan annuel de l’activité du service. Il relève aussi des difficultés rencontrées dans l’exercice des missions du service et comporte un nombre limité de recommandations. Sa structure suit en conséquent ces axes :

    • la première partie expose, de manière générale, le fonctionnement et les missions du service et ce, eu égard au cadre juridique dans lequel il s’inscrit ;
    • la seconde partie décrit les différentes activités concrètes menées au sein du service depuis sa création, jusqu‘à fin mars 2016 ;
    • la troisième partie aborde les difficultés constatées et les recommandations du service résultant de celles-ci. Elle adresse à ce titre tant les difficultés dans l’exercice de la mission même du service, que les difficultés constatées dans l’application des droits et obligations du patient ;
    • la quatrième partie est composée d’annexes qui accompagnent le rapport annuel : abréviations et définitions : flyer d’information du service ; modèle d’accord en vue de la médiation.

    • Date de parution:
    • Editeur: Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
  • Dernière modification le 12-10-2015