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    • Système de santé, Droits du patient, Politique internationale
    • 2011
    • Brochure
    • Français, Allemand, Anglais

    L’UE s’est dotée de règles communes visant à protéger les droits de ses citoyens à la sécurité sociale quand ils se déplacent au sein de l’Union. Ces règles ne remplacent pas les systèmes sociaux nationaux par un système européen: chaque pays de l’Union européenne fixe les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la durée pendant laquelle ils sont accordés. Toutefois, ce faisant, chaque pays doit se conformer au droit de l’UE, notamment au règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le présent guide donne aux institutions nationales compétentes un aperçu des dispositions de coordination prévues par l’UE dans le domaine des soins de santé. Il couvre les droits des personnes assurées et des membres de leur famille, y compris les droits des retraités et de leur famille. Les dispositions en matière de droit de séjour et de résidence dans le pays de l’assurance ou dans un autre pays de l’Union européenne y sont également détaillées. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français.

    POUR COMMANDER gratuitement cette brochure, consulter le site EU Bookshop.

    • Date de parution:
    • Editeur: Office des publications de l'Union européenne
    • Droits du patient, Statistiques, Système de santé
    • 2016
    • Rapport
    • Français

    Face à la mobilité croissante des personnes dans le Benelux ainsi que dans l'Union européenne, une plus grande attention est accordée au thème des soins de santé transfrontaliers. Outre les évolutions au niveau européen, il existe de nombreux projets bilatéraux et multilatéraux en matière de coopération transfrontalière dans le secteur des soins de santé qui soutiennent la mobilité transfrontalière des patients.

    Le Benelux collabore aussi activement depuis plusieurs années dans le domaine des soins de santé transfrontaliers. Les Décisions Benelux, qui régissent la circulation transfrontalière des ambulances à la frontière belgo-néerlandaise et à la frontière belgo-luxembourgeoise, sont un résultat concret de cette collaboration.

    Le programme de travail commun 2013-2016 du Benelux (‘Croissance, Innovation et Sécurité’) met notamment en exergue la coopération en matière de coordination transfrontalière des services de santé et l'élaboration de différents instruments visant à faciliter les soins transfrontaliers.

    Il ressort de la concertation Benelux que, pour améliorer l'interopérabilité transfrontalière entre les services de santé en ligne, une meilleure compréhension des flux de patients transfrontaliers est nécessaire.

    Dans les sources de données internationales (par exemple Eurostat), il n'existe pas, à ce jour, de données comparables ni exhaustives concernant les flux de patients transfrontaliers entre les pays du Benelux ou entre d'autres pays européens qui soient disponibles.

    En raison du handicap que pose l'exhaustivité et la comparabilité limitées des données dans les pays du Benelux, le Secrétariat général de l’Union Benelux a fait un effort important pour obtenir avec les données collectées une bonne vision approximative et unique des flux de patients transfrontaliers dans le Benelux et avec les pays frontaliers que sont la France et l'Allemagne.

    Ce résultat a été considéré comme inédit par les experts consultés. Selon eux, il en ressort qu'un groupe significatif de patients a besoin de soins transfrontaliers, tant dans les cas programmés que dans les cas non programmés. Les résultats de l'étude présentent un ‘business case’ au soutien des futures décisions politiques qui peuvent améliorer l'accessibilité et la qualité des soins de santé transfrontaliers.

    Ce rapport du Secrétariat général de l’Union Benelux sera transmis aux ministères concernés des pays du Benelux en vue de la concertation sur une coopération Benelux plus approfondie dans le domaine des soins de santé transfrontaliers.

    • Date de parution:
    • Editeur: Secrétariat général de l’Union Benelux
    • Médicaments, Politique nationale, Système de santé, Droits du patient
    • 2014
    • Périodique
    • Français, Allemand

    Inhalt - Contenu

    • GLEICHE WIRKUNG– Reduziert Preis.
    • MEILENSTEINE: Substitution in Frankreich und Deutschland.
    • PART DES GENERIQUES dans le marché de pharmaceutique.
    • SUBSTITUTIONSREGEL: Welche Wirkstoffe sind betroffen?
    • VERORDNUNG VON GENERIKA: Neuland für viele.
    • FAQS: Häufig Gestellte fragen.
    • NATIONALER KREBSPLAN: Für die Jahre 2014 bis 2018.
    • LES DROITS DES PATIENTS: En matière de soins transfrontaliers.
    • CARTOON : Beratung für Auslandbehandlungen

    • Date de parution:
    • Editeur: Ministère de la Santé Ministère de la Sécurité Sociale
    • Système de santé, Droits du patient
    • 2010
    • Rapport
    • Allemand, Anglais

    [Information sur la santé pour les patients et le grand public]

    Das Institut für Qualität und Wirtschaftlichkeit im Gesundheitswesen (IQWiG) hat den Auftrag, für die Entscheidungsträger des deutschen Gesundheitssystems Überprüfungen von Forschungsergebnissen durchzuführen und Gesundheitsinformationen für Patienten und die Öffentlichkeit bereitzustellen.

    2008 ersuchte das IQWiG das WHO-Regionalbüro für Europa, das IQWiG-Programm zur Entwicklung einer evidenzbasierten „Enzyklopädie“ für Patienten und Öffentlichkeit zu evaluieren. Das Expertenteam der WHO prüfte die Methoden und Verfahren und die Zuverlässigkeit ihrer wissenschaftlichen Grundlagen, die Ergebnisse interner und externer Evaluierungen und die Stellungnahmen maßgeblicher Akteure. Es wurden zahlreiche Gesundheitsinformationsprodukte überprüft. Die Prüfungen fanden 2008 und 2009 statt und beinhalteten zwei Besuche beim IQWiG Ende 2008.

    Das Gutachten enthält zahlreiche Empfehlungen, die das IQWiG bei der Entwicklung des Programms unterstützen sollen und dazu beitragen können, das Ansehen des IQWiG zu fördern und seine Bedeutung als führender Lieferant patientenorientierter und evidenzbasierter Gesundheitsinformationen zu untermauern. Inzwischen hat man erkannt, dass eine wissenschaftlich unabhängige Einrichtung, die aus öffentlichen Mitteln finanziert wird, bei der Bereitstellung objektiver und neutraler Patienteninformationen eine tragende Rolle einnehmen kann. Das Engagement des Instituts ist ein wichtiger Schritt in diese Richtung.

    • Date de parution:
    • Editeur: Organisation Mondiale de la Santé (OMS) [World Health Organization (WHO)]
  • Dernière modification le 12-10-2015