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    • Système de santé
    • 2014
    • Ouvrage
    • Français

    Le recueil “La Sécurité sociale” réunit le “Code de la sécurité sociale” proprement dit et de nombreux textes non codifiés présentant un lien direct avec la sécurité sociale.
    Le Code de la sécurité sociale est reproduit de façon complète. Pour la reproduction des lois et règlements, il s’agit d’une sélection de textes. Il y a lieu de relever que certains règlements ni formellement abrogés, ni formellement modifiés suite à l’introduction du statut unique ont été reproduits dans le présent Code dans leur dernière version.
    Le recueil est mis à jour jusqu’en janvier 2014. Il est disponible en librairie.

    Il est également consultable en ligne sur le site de Légilux

    • Date de parution:
    • Editeur: Ministère de la Sécurité sociale - Inspection Génerale de la Sécurité Sociale
  • Dernière modification le 12-10-2015