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    • Politique internationale, Tabac
    • 2003
    • Ouvrage
    • Français, Anglais

    La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est le premier traité négocié sous les auspices de l'Organisation mondiale de la Santé. Elle a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est devenue depuis l’un des traités ayant remporté la plus large adhésion dans l’histoire des Nations Unies et elle compte déjà 166 Parties.
    La Convention-cadre de l’OMS a été élaborée à la suite de la mondialisation de l’épidémie de tabagisme. Il s’agit d’un traité fondé sur des données factuelles, qui réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. La Convention représente un jalon dans la promotion de la santé publique et apporte une dimension juridique nouvelle à la coopération internationale en matière de santé.

    • Date de parution:
    • Editeur: Organisation Mondiale de la Santé (OMS) [World Health Organization (WHO)]
    • Tabac, Politique internationale
    • 2016
    • Communiqué
    • Allemand, Anglais, Français, Portugais

    1) Avertissements sanitaires sous forme d’images plus grands et obligatoires

    2) Interdiction des cigarettes et du tabac à rouler contenant des arômes caractérisants

    3) Remplacement de l’étiquetage GNMC

    4) Plus de paquets promotionnels ou trompeurs

    5) Déclaration électronique obligatoire des ingrédients

    6) Exigences de sécurité et de qualité pour les cigarettes électroniques

    7) Règles en matière d’emballage et d’étiquetage des cigarettes électroniques

    8) Suivi et notification des évolutions liées aux cigarettes électroniques

    9) Possibilité d’interdire les ventes à distance transfrontalières

    10) Mesures de lutte contre le commerce illicite

    • Date de parution:
    • Editeur: Commission européenne [European Commission]
  • Dernière modification le 12-10-2015