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    • Système de santé, Droits du patient, Politique internationale
    • 2011
    • Brochure
    • Français, Allemand, Anglais

    L’UE s’est dotée de règles communes visant à protéger les droits de ses citoyens à la sécurité sociale quand ils se déplacent au sein de l’Union. Ces règles ne remplacent pas les systèmes sociaux nationaux par un système européen: chaque pays de l’Union européenne fixe les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la durée pendant laquelle ils sont accordés. Toutefois, ce faisant, chaque pays doit se conformer au droit de l’UE, notamment au règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le présent guide donne aux institutions nationales compétentes un aperçu des dispositions de coordination prévues par l’UE dans le domaine des soins de santé. Il couvre les droits des personnes assurées et des membres de leur famille, y compris les droits des retraités et de leur famille. Les dispositions en matière de droit de séjour et de résidence dans le pays de l’assurance ou dans un autre pays de l’Union européenne y sont également détaillées. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français.

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    • Date de parution:
    • Editeur: Office des publications de l'Union européenne
    • Droits du patient, Politique internationale
    • 2002
    • Charte
    • Français, Allemand, Anglais

    Cette Charte a été présentée à Bruxelles le 15 novembre 2002 et a pour but d'unifier les différents pays européens sur les droits des patients.

    • Date de parution:
    • Editeur: Active Citizenship Network (ACN)
    • Politique internationale, Droits du patient
    • 2002
    • Charte
    • Allemand, Anglais, Français

    Ce document reprend très clairement les 14 droits des patients de la Charte européenne des droits des patients.

    • Date de parution:
    • Editeur: Active Citizenship Network (ACN)
  • Dernière modification le 12-10-2015