Médecin-généraliste ¦ Médecin-spécialiste Diplômes requis Médecin-généraliste Pour exercer en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg, vous devez être titulaire de ces 2 diplômes: d’un diplôme de base de médecin, et d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique en médecine générale délivré par un pays de l'UE (Annexe V point 5.1.4 de la directive européenne 2005/36/CE). Médecin-spécialiste Pour exercer en qualité de médecin-spécialiste au Luxembourg, vous devez être titulaire: d’un diplôme de base de médecin, et d’un diplôme sanctionnant une formation de spécialisation. Si le diplôme est délivré par un pays membre de l’UE, il doit sanctionner une formation figurant à l'annexe V points 5.1.2. et 5.1.3. de la directive européenne 2005/36/CE. Si ce diplôme est délivré par un pays non membre de l’UE, vous devez justifier d’une reconnaissance de votre diplôme dans un pays membre de l’UE. Autorisation d'exercer Ressortissant européen Pour être autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste ou en qualité de médecin-spécialiste, vous devez être soit : ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), ressortissant suisse, ressortissant de l’espace économique européen, ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne assimilé au ressortissant UE détenteur de la carte de séjour au Luxembourg établie par la Direction de l'Immigration luxembourgeoise: membres de la famille, résidents de longue durée et réfugiés politiques. Diplôme délivré dans un pays membre de l'UE Si votre diplôme répond aux exigences requises et est délivré par un pays membre de l’Union européenne (UE), adressez directement votre demande d’autorisation d’exercer au: Ministère de la Santé Service des Professions de santé L-2935 Luxembourg Formulaire de demande d'autorisation à exercer La demande d'autorisation d'exercer doit se faire à l’aide de ce formulaire. Il doit être rempli, signé et accompagné des pièces justificatives. La délivrance d'autorisation d’exercer définitive est soumise au paiement d'une taxe. Combien de temps faut-il pour analyser votre dossier? Dès que vous déposez votre dossier, la date d’entrée sera enregistrée. Un courrier vous sera envoyé 1 à 4 semaines après cette date de dépôt. Dans le cadre de la procédure administrative, le Ministère de la Santé est légalement obligé de demander l’avis du Collège médical. Si votre dossier est complet, vous serez informé que votre dossier a été transmis au Collège médical. Si votre dossier n'est pas complet, vous recevrez la liste des pièces à fournir pour compléter votre dossier. Combien de temps faut-il pour recevoir l'avis du Collège médical ? Une fois votre dossier transmis au Collège médical, le délai pour recevoir son avis peut prendre entre 3 semaines et 3 mois. Comment faire pour renouveler votre autorisation d'exercer ? Si votre autorisation d’exercer devient caduque, vous pouvez demander un renouvellement si vous souhaitez vous établir au Luxembourg et exercer votre profession. A cette fin, vous devez remplir le formulaire intitulé « Demande d’autorisation d’exercer » et y joindre les documents suivants: un extrait du casier judiciaire (ce document doit être original et daté de moins de 3 mois), une attestation de bonne santé physique et mentale établie par un médecin luxembourgeois ou étranger agréé (ce document doit être original et daté de moins de 3 mois), un certificat d’honorabilité et de moralité délivré par l’Ordre des médecins / chirurgiens - dentistes / vétérinaires (ce document doit être original et daté de moins de 3 mois), un curriculum vitae (mis à jour). Taxes à payer A partir du 1er janvier 2015, les demandes ci-après adressées au Ministère de la Santé sont subordonnées au paiement préalable d’une taxe comme suit: Demande d’autorisation d’exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste ou en qualité de médecin-spécialiste : 450 € Demande d’autorisation d’exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste ou en qualité de médecin-dentiste spécialiste : 450 € Demande d’autorisation d’exercer la médecine-vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire : 450 € Demande d’autorisation temporaire d’exercer les activités de médecin à titre de remplaçant d’un médecin : 150 € Demande d’autorisation temporaire d’exercer les activités de médecin-dentiste à titre de remplaçant d’un médecin-dentiste : 150 € Demande d’autorisation de port d’un titre licite de formation pour le médecin autorisé à exercer : 75 € Demande d’autorisation de port d’un titre licite de formation pour le médecin-dentiste autorisé à exercer : 75 € Demande d’autorisation de port d’un titre licite de formation pour le médecin-vétérinaire autorisé à exercer : 75 € Demande d’ouverture d’une clinique vétérinaire : 450 € Si vous voulez porter plusieurs titres professionnels, est-ce que vous devez payer la taxe pour chaque titre ? La taxe de 450€ est le montant à payer pour 1 titre professionnel. Si vous désirez porter plusieurs titres, le montant total à payer sera obtenu en multipliant ce montant par le nombre de titres que vous souhaitez porter. Connaissances linguistiques En tant que médecin vous devez posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de votre profession au Luxembourg. Vous engagez votre responsabilité disciplinaire, civile et pénale si, par suite d’une insuffisance de ces connaissances, vous commettez une erreur dans l’exercice de vos fonctions. Si votre langue maternelle est autre que le français, l’allemand ou le luxembourgeois, une preuve des connaissances linguistiques sera nécessaire pour exercer votre profession. Vos connaissances linguistiques sont évaluées dans des centres de langues agréés. Quels sont les centres de langues agréés capables d'établir une attestation qui certifie que vos connaissances linguistiques ont le niveau requis ? La liste des centres de langues agréés pour le français sont disponibles sur le site internet du CIEP. La liste des centres de langues agréés pour l’allemand sont disponibles sur le site internet du Goethe-Institut. Quel est le niveau requis des connaissances linguistiques? Le niveau de connaissances linguistiques requis est le niveau B2 (utilisateur indépendant - niveau intermédiaire avancé). Lors de l’évaluation de vos connaissances linguistiques vous allez devoir passer 4 épreuves: 1 épreuve de compréhension orale, 1 épreuve de compréhension écrite, 1 épreuve d’expression orale, 1 épreuve d’expression écrite Titre de "Docteur" Au Luxembourg, après avoir obtenu votre autorisation d'exercer, vous pouvez exercer votre profession sans le port du titre académique de « Docteur » ou « Dr ». Si vous souhaitez porter le titre académique de « Docteur » ou « Dr », vous devez inscrire votre titre de formation qui vous confère le grade de « Dr » auprès du registre des titres de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche:Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la RechercheCommission des titres d’Enseignement supérieur18, Montée de la PétrusseL-2327 Luxembourgregistre@mesr.etat.lu Vous devez envoyer une copie de la décision ministérielle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche au Service des Professions de santé du ministère de la Santé afin que la mise à jour de vos données soit faite auprès du registre professionnel:Ministère de la SantéService des Professions de santéAutorisations d’exercer pour les médecinsVilla Louvigny - Allée MarconiL - 2120 LuxembourgCHRISTMANN AnoukTél. : (+352) 247-85516professions.medicales@ms.etat.luWANDERSCHEID-SCHOLTES LindaTél. : (+352) 247-85525professions.medicales@ms.etat.lu Contact Autorisation d'exercer Ministère de la SantéService des Professions de santéAutorisations d’exercer pour les médecinsVilla Louvigny - Allée MarconiL - 2120 LuxembourgCHRISTMANN AnoukTél. : (+352) 247-85516professions.medicales@ms.etat.lu WANDERSCHEID-SCHOLTES Linda Tél. : (+352) 247-85525 professions.medicales@ms.etat.lu Titre académique de "Docteur" Etape 1 ¦ Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la RechercheCommission des titres d’Enseignement supérieur18, Montée de la PétrusseL-2327 Luxembourgregistre@mesr.etat.lu Etape 2 ¦ Ministère de la SantéService des Professions de santéAutorisations d’exercer pour les médecinsVilla Louvigny - Allée MarconiL - 2120 LuxembourgCHRISTMANN AnoukTél. : (+352) 247-85516professions.medicales@ms.etat.luWANDERSCHEID-SCHOLTES LindaTél. : (+352) 247-85525professions.medicales@ms.etat.lu
