Harcèlement sexuel

Le Code du travail (section harcèlement sexuel) stipule que l’employeur et le salarié doivent s’abstenir de tout fait de harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail de même que tout client ou fournisseur de l’entreprise. L’employeur est obligé de veiller à ce que tout harcèlement sexuel dont il a connaissance cesse immédiatement.

Définition

Le harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail est tout comportement à connotation sexuelle ou tout autre comportement fondé sur le sexe dont celui qui s’en rend coupable sait ou devrait savoir qu’il affecte la dignité d’une personne au travail.

Le harcèlement sexuel peut émaner tant de l’employeur que d’un autre travailleur, d’un client ou d’un fournisseur.

Ce comportement est répréhensible lorsqu’il est intempestif, abusif, blessant ou qu’il crée un climat d’intimidation, d’hostilité ou d’humiliation à l’égard de la personne qui en fait l’objet.

Ce comportement est répréhensible lorsqu’il est utilisé explicitement ou implicitement comme base d’une décision affectant les droits de cette personne en matière de formation professionnelle, d’emploi, de maintien de l’emploi, de promotion, de salaire ou de toute autre décision relative à l’emploi.

Le harcèlement sexuel, dont l’élément intentionnel est toujours présumé, peut se présenter comme un comportement physique, verbal ou non verbal.

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement sexuel, il est important qu'il en parle avec son entourage afin de rechercher de l'aide.

En aucun cas, les mesures destinées à mettre fin au harcèlement sexuel ne peuvent être prises au détriment de la victime du harcèlement.

La Division de la santé au travail et de l'environnement accueille parfois des salariés victimes de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Très souvent, ces mêmes salariés sont aussi victimes de mobbing et de stress.

  • Dernière modification le 11-12-2015